La CCSM Une action au quotidien....

Les Communautés de Communes sont issues de la loi Chevènement de 1992, modifiée par la loi Voynet de 1999. Elles regroupent plusieurs communes sur un territoire possédant une continuité géographique sans enclave ni coupure. Créées par arrêté préfectoral, elles entraînent un transfert de compétences et de charges des communes vers la Communauté de Communes.

    Ainsi, il est possible de réaliser des économies d'échelle en regroupant des dépenses identiques réalisées auparavant par chaque communes, au sein d'une même structure. Ce regroupement permet également la mutualisation des moyens et compétences. D'autre part, la Communauté de Commune peut également recevoir des subventions différentes et complémentaires de celles de communes.

• aménagement du territoire
  
  
  • favoriser l’organisation intercommunale
    
  • soutenir toute action de gestion, préservation, réhabilitation, mise en valeur des paysages, villages et stations, révision des documents d’urbanisme communaux
    
• développement économique
  
  
  • favoriser le maintien, l’environnement et l’accueil de toute activité économique
    
  • soutenir les projets de développement agricoles, artisanaux, commerciaux et industriels
    
  • coordonner toute action de développement touristique en collaboration avec les structures en place
    

Les compétences optionnelles :

• la protection et la mise en valeur de l’environnement
  
  
  • gestion de la collecte des déchets, développement du tri sélectif
    
  • rechercher les solutions appropriées pour optimiser les systèmes d’eau et d’assainissement des communes
    
  • favoriser le maintien, la réhabilitation et l’entretien des milieux naturels
    
  • valorisation du patrimoine forestier et pastoral
    
  • prise en charge de l’entretien et la rénovation des cabanes pastorales
    
• amélioration du logement et du cadre de vie
  
  
  • pérennisation des opérations pour l’amélioration ou le développement de l’habitat
    
  •  rechercher et aider les actions en faveur de la réhabilitation du parc immobilier des stations
    
  • soutenir et maintenir les mesures d’accompagnement en faveur des personnes âgées et de la petite enfance
    
  • valoriser les transports existants en collaboration avec le Conseil Général
    
  • développer et gérer le transport scolaire et les liaisons interstations
    
  • soutenir la vie associative intercommunautaire
    
  • mettre à niveau la desserte télévisuelle du territoire communautaire
    
  • développer le multimédia (internet et extranet)
    
  • mettre en place une concertation avec les différents opérateurs de télécommunication sur l’utilisation commune des sites
    
• voirie
  
  
  • prise en charge de l’entretien courant (déneigement,…), et les travaux d’investissement de l’ensemble de la voirie communautaire 
  • harmonisation et mise en place de la signalétique des communes (intra et extra muros) en relation avec la DDE et autres partenaires.
  • la voirie communautaire est constituée de l'ensemble des chaussées, places et trottoirs revêtus, existants ou à créer, ainsi que la signalisation et la signalétique.
  • les pistes à intérêt particulier pour la ralation entre plusieurs communes de la communauté peuvent toutefois au cas par cas, à l'appui d'une note [...] et après accord unanime des communes, intégrées la communautaire; ces pistes sont : Ublan et Annelle.
  • les ouvrages et réseaux d'eaux pluviales demeurent de la compétence des communes, hormis lorsqu'ils font partie intégrante de trottoirs ou autres ouvrages appartenant à la voirie communautaire (avaloirs, regards...)
    
• appui aux communes
  
  • mise en place d’une politique d’économie des énergies renouvelables des structures communale (diagnostic, maintenance, échéancier)
    
  • prise en charge de la maintenance et de la gestion du réseau d’éclairage public communal
    
  • assurer la Maîtrise d’Ouvrage déléguée pour le compte des communes du territoire, en aidant les communes à mettre en œuvre sur le plan administratif leurs projets ou équipements et assurer les relations avec les maîtres d’œuvre.
    
• emploi
  
  
  • accompagner les efforts d’innovation en matière d’emploi et de reconversion
    
  • soutenir l’appareil de formation professionnelle (emplois saisonniers)

• Centre de loisirs nautiques
  
  
  • rénover, aménager, entretenir et gérer à compter du 1er janvier 2006, l'équipement Aquavallée...